Dans une société française qu’on définit trop souvent comme cloisonnée, comment améliorer le dialogue entre les décideurs publics et les acteurs de la société civile ? Comment favoriser la concertation des acteurs concernés pour parvenir à une décision publique mieux acceptée?
Dans cette période de réforme gouvernementale, le blog de SEANCE PUBLIQUE entend revenir sur chaque méthode de dialogue qu’elle soit initiée par les pouvoirs publics, par les acteurs de la société civile concernée par les enjeux des réformes, ou sur des territoires précis. > lire la suite

Capucine FANDRE, Présidente de SEANCE PUBLIQUE


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13 octobre 2008

Commentaires

Michel de Nembourg

Le propos sous-tendu est véritablement pertinent! La question de fond qui se pose n'est elle pas celle de la séparation organique de la République et de la démocratie. Plongeant toutes les deux leurs racines dans la terre de la souveraineté populaire, miroir inversé de la légitimité d'Ancien Régime, ces deux espèces finiraient par s'opposer. Unité, transparence, égalité d'un côté. Représentatitivité, communautés, intérêts propres et minorités de l'autre.
Une société qui se constitue en réseaux n'aboutit-elle pas inévitablement à une distanciation de ces deux faux-jumeaux ? Quid alors du rôle de l'Etat, qui réunit sous un même tuteur ces deux plantes distinctes ? La conception contemporaine du rôle de la puissance publique est celle d'un régulateur ou d'un arbitre. En postulant sa neutralité ne se voile-t-on pas la face ? En quoi les pouvoirs publics, seraient-ils plus neutres que les entreprises ? Dès lors, il n'est peut-être pas illégitime de penser, contrairement au propos allégué, de considérer que les entreprises, les pouvoirs privés, soient naturellement admis au débat et à la concertation. Sur le financement de la participation au débat public, sous-entendez vous qu'il faille fermer les cabinets de lobbying ? Je ne le crois pas pour ma part. Et vous ?
Les intérêts particuliers disposent de fonctions propres au sein d'une société donnée. Ils disposent dès lors de moyens propres. Ils peuvent influencer en propre les pouvoirs publics. Mais ne pourrait-on pas écrire que le lobbying des uns s'arrête là où commence celui des autres ? Car rien ne permet de présupposer que l'Etat prendra nécessairement le parti du plus riche. Quant à une vérification .... Soit, elle semble nécessaire alors même que des pratiques coupables ont lieu dans les les plus instances les plus légitimes de la représentation nationale. Qui n'a jamais entendu parler d'assistants parlementaires rémunérés à mi-temps par des entreprises ? Une règlementation est nécessaire et elle est en cours ... C'est d'ailleurs le sens des propositions de M Beaudouin et de Mme Grosskott me semble-t-il ...
Bien à vous
Michel de N
PS: continuez ce blog, c'est très intéressant

GD

Il s’agit au contraire de développer l’activité de lobbying dans un cadre éthique clairement établi et défini.
C’est ainsi que SEANCE PUBLIQUE a décidé de conduire une démarche RSE fondée notamment sur un indicateur de lutte anti-corruption.

Jean-Paul CHARIE a défini dans son rapport une approche du lobbying que nous reprenons : « Il faut surtout distinguer le lobbying bien compris, comme l’activité qui permet le rapprochement des acteurs publics et privés [qui] anime une concertation permanente (...) assure une association tout au long des procédures de la décision politique : dès le début de la réflexion, pendant l'élaboration, lors des débats sur la formulation, après la décision pour sa mise en œuvre (...) permet d’informer, en temps réel, les décideurs publics » .

Ce sont en effet les pratiques parfois mises en œuvre pour approcher ses décideurs qui peuvent donner à débattre et poser la question de la légitimité.
Les entreprises et autres acteurs économiques doivent naturellement être admis au débat pour informer et même initier la concertation. Cependant, les méthodes de contacts, de transmission d’information, de négociation pourraient en effet être mieux définies, les principes de transparence et la recherche de l’intérêt général devant guider les affaires publiques.
Les conditions de la concertation ne devraient-ils pas par exemple être clairement établies, en toute transparence ?
Depuis plusieurs mois, on voit éclore nombres de clubs ou autres colloques. Le plus souvent, les parlementaires ou membres de cabinets ministériels qui y participent ne peuvent savoir le nom de l’entreprise ou de l’organisation qui est à l’origine de la concertation. Est-ce tout à fait normal ? Nous ne le trouvons pas.

Dans le même ordre idée, quelques sujets que nous soumettons à réflexion :

- Une réglementation ne devrait-elle pas concerner les collaborateurs parlementaires (dont vous évoquiez la situation) ainsi que les membres de cabinets ministériels ?
Ces collaborateurs, du fait de leurs travaux ont connaissance de données et information qui ne sont pas publiques. On voudrait fixer des règles aux cabinets de lobbying et c’est bien. Mais ne seraient-ils pas important de fixer également des règles similaires pour ces collaborateurs dépendant de la puissance publique ?

- Pour faire évoluer la situation des lobbyistes, il serait certainement intéressant d’étudier la situation de professionnels proches que sont les avocats, car différents cabinets d’avocats font du lobbying. Qu’est ce que le secret professionnel pour un avocat ? Sa déontologie lui interdit le plus souvent de citer son client alors que le lobbyiste en a l’obligation et c’est bien.

- Il faudrait également poser la question des conflits d’intérêts entre clients publics et clients privés. Est-ce qu’une même société de conseil peut à la fois travailler pour des clients publics et clients privés dont les intérêts sont liés ?

- Dans le même esprit et pour conclure, nous avons entendu dire que le ministère de l’intérieur voulait réglementer les professionnels de l’intelligence économique en obligeant une inscription à la préfecture et surtout en ne permettant pas le passage du public au privé avant 3 ans. Ce point pourrait se rapprocher pour de nombreux lobbyistes.

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